A-21, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

Section 8 Disposition versions

2012-09-01

8. Le président et les administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonctions immédiatement après la fin de l’assemblée générale annuelle et le demeurent jusqu’à leur décès, démission, remplacement ou radiation du tableau.

D. 1353-93, a. 8.